Bienvenue sur iNwealth, un ensemble de services d'intelligence patrimoniale édité par Frédéric Valentin (ci-après « l'Éditeur »). iNwealth est conçu pour identifier les enjeux juridiques et fiscaux dans un environnement international, à partir de sources officielles citées et d'une base de connaissances validée par des experts. Les services iNwealth (ci-après « le Service ») comprennent :
En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables de votre pays de résidence fiscale, et reconnaissez être responsable du respect de toute loi locale applicable. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Le Service est proposé en accès encadré : la création de compte est soumise à validation par l'équipe iNwealth, et l'accès au connecteur MCP (clé personnelle) n'est ouvert qu'après approbation du compte. Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes ou en cours de développement. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du Service durant cette phase. Les utilisateurs acceptent de participer à l'amélioration du Service et peuvent signaler tout dysfonctionnement à contact@inwealth.fr.
iNwealth utilise l'intelligence artificielle pour identifier les enjeux juridiques et fiscaux, en France et à l'international, dans le cadre de projets patrimoniaux. Depuis son assistant IA, l'utilisateur interroge le connecteur MCP : recherche et lecture de sources officielles (législation, doctrine, jurisprudence, conventions fiscales), consultation de la base de connaissances iNwealth, simulations fiscales, et génération de mémos de synthèse. Les analyses produites reposent sur les informations renseignées par l'utilisateur (pays concernés, objectifs patrimoniaux, éléments de situation). iNwealth allie IA et expertise juridique pour anticiper les enjeux fiscaux et patrimoniaux dans un environnement où la transparence et la conformité sont essentielles.
Un « mémo » est un document de synthèse identifiant des enjeux patrimoniaux, soumis à un processus de validation par les experts partenaires d'iNwealth, chacun pour la juridiction qui le concerne. L'utilisateur peut, s'il le souhaite et de sa propre initiative, demander une mise en relation avec un expert partenaire pour une étude personnalisée, le mémo servant de base de discussion.
La permission est accordée d'utiliser le Service pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Ceci est l'octroi d'une licence, non un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :
L'utilisation du connecteur MCP est mesurée en crédits. L'accès peut être soumis à une licence mensuelle ou à l'achat de packs de crédits ; les conditions tarifaires en vigueur sont présentées avant tout achat dans l'espace « Mon compte » du Studio, où un relevé détaillé de la consommation est consultable à tout moment. Les crédits consommés correspondent à des prestations exécutées et ne sont pas remboursables ; les modalités applicables aux crédits non consommés sont précisées lors de l'achat.
La base de connaissances iNwealth, le corpus documentaire et leurs enrichissements successifs constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle et de la directive 96/9/CE, dont l'Éditeur est producteur au sens de l'article L.341-1 du même code, au titre de l'investissement substantiel consacré à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Conformément aux articles L.342-1 et L.342-2, sont interdites : l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base, ainsi que l'extraction répétée et systématique de parties non substantielles excédant les conditions normales d'utilisation. L'accès par le connecteur MCP est un droit de consultation au service des analyses de l'utilisateur ; toute interrogation automatisée ou méthodique visant à reconstituer, répliquer ou constituer un jeu de données à partir de la base est une violation des présentes, entraînant la révocation immédiate de la clé d'accès, sans préjudice des actions prévues aux articles L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les analyses, simulations, mémos et documents générés par le Service ont pour seul objectif d'aider à la synthèse des premiers éléments de faits juridiques et fiscaux. Ces documents ne peuvent être considérés comme exhaustifs et ne constituent ni une consultation ni une recommandation juridique, fiscale ou financière. Une analyse approfondie devra être menée auprès de conseils spécialisés (avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine). La mise en relation éventuelle avec un expert partenaire s'effectue à la seule initiative de l'utilisateur ; la relation de conseil qui pourrait en découler est conclue directement entre l'utilisateur et cet expert, sous la responsabilité de ce dernier.
Le Service s'appuie sur l'assistant IA choisi par l'utilisateur (par exemple Claude, édité par Anthropic), auquel le connecteur MCP iNwealth fournit des outils : sources officielles citées, base de connaissances validée par des experts, simulateurs fiscaux codifiés. Les contenus de la base de connaissances sont créés et validés par des experts identifiés, juridiction par juridiction. Durant la phase d'accès encadré, certaines validations sont effectuées à titre éditorial par l'Éditeur, lui-même praticien ; elles sont tracées comme telles et soumises à la revue du collège de praticiens de chaque juridiction, au fur et à mesure de sa constitution.
Les résultats générés dépendent des informations fournies par l'utilisateur (pays concernés, objectifs patrimoniaux, éléments de situation) ainsi que du fonctionnement de l'assistant IA utilisé. En conséquence, iNwealth ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les analyses produites.
Les analyses et stratégies générées par le Service constituent une aide à la décision et non des décisions automatisées produisant des effets juridiques. L'utilisateur conserve l'entière maîtrise de ses décisions patrimoniales. Les outils utilisent les données saisies pour identifier des problématiques juridiques et fiscales potentielles selon une logique de correspondance entre la situation décrite et les règles de droit applicables. Aucune décision n'est prise automatiquement sans intervention humaine.
iNwealth applique le principe de minimisation des données prévu à l'article 5.1.c du RGPD. Les données de compte sont limitées au nécessaire : adresse email pour la connexion et, le cas échéant, prénom et nom pour les comptes validés. Les informations saisies pour obtenir des analyses (pays concernés, objectifs patrimoniaux) ne sont pas rattachées au profil patrimonial de l'utilisateur.
Le responsable du traitement des données personnelles est Frédéric Valentin, en qualité d'éditeur d'iNwealth. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@inwealth.fr
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles effectués par iNwealth reposent sur les bases légales suivantes :
Les catégories de données traitées sont :
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf : (i) avec nos sous-traitants techniques liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD, (ii) avec l'expert partenaire sollicité dans le cadre d'une demande de mise en relation initiée par l'utilisateur, (iii) dans les cas prévus par la loi (réquisitions judiciaires). Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne : Supabase (Frankfurt, Allemagne) pour l'authentification et les données de compte, Neo4j Aura (Belgique) pour la base de connaissances, Scaleway (Paris, France) pour l'hébergement applicatif et les documents. La Suisse et le Royaume-Uni bénéficient de décisions d'adéquation de la Commission européenne. Les notifications mobiles sont acheminées par le service Apple Push Notification (Apple).
Lorsque l'utilisateur interroge le connecteur MCP depuis son assistant IA (par exemple Claude), ses messages sont traités par l'éditeur de cet assistant selon les conditions et la politique de confidentialité propres à celui-ci ; iNwealth ne reçoit que les appels d'outils nécessaires à la réponse. Consulter la politique de confidentialité d'Anthropic.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@inwealth.fr ou via le formulaire disponible sur www.inwealth.fr. La suppression du compte est également disponible directement dans l'application mobile et dans le Studio. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr. Pour les résidents suisses, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Pour les résidents du Royaume-Uni, il s'agit de l'Information Commissioner's Office (ICO).
Les utilisateurs disposant du statut Partner ou Premium peuvent contribuer à la base de connaissances iNwealth en créant, validant ou modifiant du contenu éditorial, notamment via iNwealth Studio. En soumettant une contribution, l'utilisateur accorde à iNwealth une licence non-exclusive, mondiale et perpétuelle d'utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre des services proposés.
En cas de suppression de compte :
iNwealth met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment : chiffrement des données en transit (TLS), authentification sécurisée, clé d'accès personnelle au connecteur MCP révocable à tout moment depuis l'espace « Mon compte ». Sur l'application mobile, le verrouillage par Face ID / Touch ID est optionnel et traité localement par l'appareil : aucune donnée biométrique n'est transmise à iNwealth.
Pour plus d'informations, visitez notre site web officiel : www.inwealth.fr. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce site pour rester informé des mises à jour des conditions générales.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez ces changements.
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation du Service.
Pour toute question concernant les présentes conditions ou le Service :
Date d'entrée en vigueur : 17 août 2026 (version révisée — remplace la version du 28 juillet 2026)
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